Associaions sans but lucratif

BRUSSELS ACCOUNTANTS travaille avec les associations internationales sans but lucratifs (ASBL), dès leur création jusqu'à la dissolution et liquidation éventuelle. Nous assistons ces associations dans les tâches suivantes:

  • Aide à l'obtention du statut juridique de ‘ASBL’.
  • Rédaction des statues de l'ASBL ainsi que des 'règles internes additionnelles' supplémentaires, si nécessaire.
  • Des conseils techniques en ce qui concerne la structure de l'association: l'assemblée constituante, le Conseil d'Administration, la gestion quotidienne (concernant la clause d'exonération de responsabilité), le conseil d'administration de représentation,la nomination éventuelle d'un auditeur, et aussi de l'aide à l'AGA.
  • Liste des membres (soumission possible à l'office de greffier du tribunal compétent).
  • Execution des obligations comptables et fiscales selon les dispositions légales:
    • L'établissement d'un ensemble de comptes en fonction des activités spécifiques de l'ASBL ainsi que sa taille.
    • Soutenir le Conseil d'Administration dans l'établissement et l'application des règles comptables appropriées.
    • Rédaction d'un budget annuel et un suivi régulier avec les résultats de l'année financière.
    • Toutes les activités nécessaires de tenue des comptes comptables, journaux divers, des inventaires annuels, de préparation des rapports intermédiaires.
    • Rédaction des comptes sociaux, du bilan, du compte de résultat.
    • Dépôt officiel des comptes normalisées auprès des autorités si la loi l'exige ou à la demande du client.
    • Affectation possible du P&L - profit conformément à la législation pour les associations sans but lucratif.
    • Répercussions fiscales de la propriété immobilière; fiscalité patrimoniale.
    • Déclaration d'impôt sur le revenu pour les opéraions imposables des associations.
    • La TVA des associations.
    • L'analyse et les implications de dons, legs et mécénats obtenus par les associations juridiques et fiscales.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

BRUSSELS ACCOUNTANTS BVBA

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