Les cotisations sociales trimestrielles définitives se calculent sur base du revenu professionnel net imposable. Ce revenu est égal au revenu brut diminué des frais et, le cas échéant, des pertes professionnelles. L’année de référence est la même année que l’année des cotisations. Ainsi, pour les cotisations sociales de 2022, c’est le revenu professionnel net imposable de l’année 2022.
Indépendant débutant
En tant qu’indépendant débutant, vos revenus professionnels pour le calcul des cotisations de 2022ne sont pas encore connus. C’est pourquoi, pendant la période de début d’activité (jusqu’à la fin de la troisième année civile complète), des cotisations provisoires sont payées. Pour les cotisations provisoires, il y a des cotisations minimales, déterminées par la loi et calculées sur base d’un revenu de référence fictif ; pour 2022, ce revenu s’élève à € 14.658,44 (pour une activité indépendante principale). L’indépendant a le choix de payer les cotisations minimales légales ou des cotisations calculées sur base d’un revenu qu’il estime lui-même. Dès que les revenus réels sont connus, les cotisations payées provisoirement seront régularisées.
Indépendant établi
En tant qu’indépendant établi, vos revenus professionnels de 2022 ne sont pas encore connus. C’est pourquoi, des cotisations provisoires sont réclamées. Les cotisations provisoires sont calculées sur base du revenu de la troisième année qui précède l’année pour laquelle les cotisations sont calculées. Pour ces cotisations il y a des cotisations minimales, déterminées par la loi et calculées sur base d’un revenu de référence fictif ; pour 2022, ce revenu s’élève à € 14.658,44 (pour une activité indépendante principale).
Dès que la caisse reçoit les revenus réels de 2022 de l’administration des contributions, elle régularisera les cotisations de 2022. Pour 2022 ceci se produira probablement début 2024. L’indépendant a le choix de payer les cotisations minimales légales ou des cotisations calculées sur base d’un revenu qu’il estime lui-même. Si l’indépendant parvient à démontrer de manière plausible que ses revenus de 2022 seront inférieurs aux revenus de 2020 et se situent en dessous du seuil appliqué, il peut demander à payer des cotisations provisoires sur base d’un seuil inférieure. Dès que les revenus réels sont connus, les cotisations payées provisoirement seront régularisées.
Si l’activité indépendante n’est pas exercée pendant une année civile complète, les cotisations définitives seront calculées sur base du revenu proratisé de l’année en question. Les cotisations définitives seront calculées sur base du revenu divisé par le nombre de trimestres travaillé x 4. Exemple : Début d’activité le 01.05.2022. Revenu 2022 : € 15.000,00. Les cotisations définitives seront calculées sur € 15.000,00/3 * 4 = € 20.000,00